A. Généralités

A1. Définitions

On appelle client la société passant une commande de formation auprès de l’organisme de formation : DZ CONSULTANT / Damien ZANETTI Consultant.

On appelle stagiaire la personne issue de la société cliente et participant à la formation commandée.

On appelle stages INTER, les stages réalisés dans les locaux de l’organisme de formation ou dans des locaux mis à disposition.

On appelle stages INTRA, les stages réalisés dans les locaux d’un client ou d’un groupe de clients.

A2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de formation passée auprès de l’organisme de formation : DZ CONSULTANT par un client. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV par le client. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales, notamment les conditions générales d’achat chez le client.

A3. Documents légaux

L’organisme de formation (DZ CONSULTANT) qui reçoit la commande fera parvenir au client une convention de formation professionnelle continue, établie selon les textes en vigueur. Pour les stages INTER, le nom du stagiaire sera indiqué sur la convention. Pour les stages INTRA, le nombre maximum à ne pas dépasser sera mentionné. Le(s) client(s) s’engage(nt) à respecter ce nombre maximum.

Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à l’organisme de formation qui reçoit la commande un exemplaire dûment signé et revêtu de son cachet commercial.

A l’issue de la formation, la facture accompagnée d’une copie de la fiche de présence du stage sera transmise au client. Les attestations individuelles parviendront au client en même temps que le bilan de la formation réalisé à chaud avec le groupe de stagiaire.

A4. Juridictions compétentes

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lons le saunier (39) et ce quel que soit le siège ou la résidence du client.

B. Inscriptions – Annulations –Reports

B1. Pré-requis

L’organisme de formation qui reçoit la commande définit les pré-requis des stagiaires pour suivre une formation et les mentionne dans son cahier des charge de la formation. Le client est tenu de valider auprès du(des) stagiaire(s) les pré-requis nécessaires pour suivre la formation. En aucun cas, l’organisme de formation qui reçoit la commande, ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d’une non adéquation entre le niveau du(des) stagiaire(s) et les pré-requis nécessaires pour les formations.

B2. Inscriptions

Toutes commandes ou inscription d’un ou de plusieurs stagiaires devra être effectuées par le renvoi à l’organisme de formation du bon de commande dûment complété par courrier, par mail, par fax ou en mains propres.

Pour les stages INTER :

-              Une confirmation de l’inscription vous sera adressée par retour et validée lorsque le groupe aura atteint le nombre minimum de 5 stagiaires.

-              Sur le bulletin d’inscription, la case « J’accepte les CGV » doit être cochée.

Pour les stages INTRA :

-              Le bulletin de commande est situé en dernière page de nos propositions, juste après nos CGV. Une commande sera validée si la case notifiant la prise en compte et l’acceptation de nos CGV est cochée.

-              La commande du client déclenche le conventionnement.         

B3. Organisation et déroulement des stages

L’organisme de formation qui reçoit la commande, prendra contact avec le client avant le début du stage pour vérifier les conditions matérielles et le nombre de stagiaires.

La durée d’une journée de formation est de 7 heures incluant 2 pauses de 15 minutes.

B4. Conditions d’annulation, de report ou de modification du client

Toute demande d’annulation, de report ou de modification d’une commande du(des) client(s) doit être communiquée par écrit (mail, fax, courrier) à l’organisme de formation qui a reçu la commande.

-              Lors d’une commande validée par un client, en cas de désistement intervenant moins de 15 jours avant le début de la formation, l’organisme de formation qui a reçu la commande, sera dans l’obligation de facturer 50 % du montant total conventionné. Cette indemnité ne peut en aucun cas être imputée sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle continue.

-              Lors d’une commande validée dans le cadre d’une mutualisation entre plusieurs clients, en cas de désistement de la participation totale ou partielle d’un établissement ayant prévu de participer à une formation INTRA :

-              soit l’ensemble des clients acceptent un nouveau calcul du coût au prorata que la modification entraîne,

-              soit le client concerné par le désistement, accepte le coût prévu pour la totalité ou la quote-part absente. Cette indemnité ne peut en aucun cas être imputée sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle continue.

B5. Conditions d’annulation de l’organisme de formation

L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou reporter toute formation en cas de force majeure (nombre de stagiaire minimum non atteint, maladie ou indisponibilité de son formateur) sans dédommagement, ni pénalités au client. Le client sera averti dans les meilleurs délais. Le client pourra alors accepter un report ou choisir d’annuler sa commande sans pénalités.

L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable des frais engagés par le client ou dommages conséquents à l’annulation d’une formation ou à son report à une date ultérieure.

C. Tarifs – Conditions de paiement

C1. Tarifs

Les activités entrant dans le champ de la formation professionnelle continue ne sont pas assujetties à TVA pour les formations mises en place par DZ CONSULTANT.

Les prix indiqués comprennent les frais pédagogiques, les supports remis aux stagiaires et les frais de déplacement du formateur.

C2. Conditions de paiement

Les paiements doivent être reçus au plus tard 45 jours à compter de la date de facturation. En cas de paiement après cette échéance, il peut être appliqué une pénalité de retard d’une fois et demi le taux légal (Loi 92-1442 du 31/12/92)

D. Droits de propriété

La propriété intellectuelle de tous les supports pédagogique reste à l’organisme de formation DZ CONSULTANT qui a assuré la formation.